En vigueur depuis le 27 décembre 1994
Le présent arrêté concerne les conditions d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers.
Arrêté du 15 décembre 1994
Le présent arrêté concerne les conditions d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 décembre 1994
Le présent arrêté concerne les conditions d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers.
En vigueur depuis le mardi 27 décembre 1994
Source : Légifrance