Créé le 27 décembre 1994
Le présent arrêté concerne les conditions d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers.
Créé le 27 décembre 1994
En vigueur depuis le mardi 27 décembre 1994
Le présent arrêté concerne les conditions d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers.