En vigueur depuis le 15 janvier 1995
Les annexes au cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont supprimées.
Arrêté du 15 décembre 1994
Les annexes au cahier des charges mentionné à l'
article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé
sont supprimées.
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En vigueur depuis le 15 janvier 1995
Les annexes au cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont supprimées.
cite
En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1991-03-25 art. 1
Art. 1
Arrêté du 25 mars 1991