Arrêté du 15 décembre 1994

Article 1

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Article 1

Les chapitres 5, 7 et 9 du cahier des charges mentionné à l'

article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé

sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-25 art. 1cite  Arrêté 1994-12-15 annexe

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 1995

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