En vigueur depuis le 15 janvier 1995
Les chapitres 5, 7 et 9 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 1994
Les chapitres 5, 7 et 9 du cahier des charges mentionné à l'
article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé
sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 janvier 1995
Les chapitres 5, 7 et 9 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 1995
Source : Légifrance
Art. ANNEXE
Arrêté du 15 décembre 1994
Arrêté 1991-03-25 art. 1
Arrêté 1994-12-15 annexe
Art. 1
Arrêté du 25 mars 1991