Arrêté du 15 décembre 1994

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Art. 2. - Lorsqu'il s'agit de produits importés visés au c de l'

article 2 du décret du 31 décembre 1991

précité, le taux de la taxe à la charge du déclarant en douane est fixé comme suit:

- produits destinés à la conserve ou la semi-conserve: 0,20 p. 100;

- autres produits (destinés à la consommation à l'état frais, salé, séché,

fumé, congelé ou surgelé) : 0,24 p. 100.

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Art. 2. - Lorsqu'il s'agit de produits importés visés au c de l'article 2 du décret du 31 décembre 1991 précité, le taux de la taxe à la charge du déclarant en douane est fixé comme suit:

- produits destinés à la conserve ou la semi-conserve: 0,20 p. 100;

- autres produits (destinés à la consommation à l'état frais, salé, séché,

fumé, congelé ou surgelé) : 0,24 p. 100.

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