Arrêté du 15 décembre 1994

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Art. 3. - La valeur taxable des produits susvisés, importés en France et qui ne sont pas originaires des Etats membres de l'Union européenne ou mis en libre pratique dans l'un de ces Etats, est assise sur la valeur en douane de ces produits appréciée au lieu d'introduction dans le territoire, diminuée,

le cas échéant, de l'abattement prévu à l'article 3-II du

décret du 31 décembre 1991 susvisé

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Art. 3. - La valeur taxable des produits susvisés, importés en France et qui ne sont pas originaires des Etats membres de l'Union européenne ou mis en libre pratique dans l'un de ces Etats, est assise sur la valeur en douane de ces produits appréciée au lieu d'introduction dans le territoire, diminuée,

le cas échéant, de l'abattement prévu à l'article 3-II du décret du 31 décembre 1991 susvisé.

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