Arrêté du 15 décembre 1993

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 30 novembre 1988 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 décembre 1993

L'arrêté du 30 novembre 1988 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile est abrogé.

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cite  Arrêté 1988-11-30

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