En vigueur depuis le 28 décembre 1993
L'arrêté du 30 novembre 1988 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 1993
L'arrêté du 30 novembre 1988 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile est abrogé.
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En vigueur depuis le 28 décembre 1993
L'arrêté du 30 novembre 1988 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 28 décembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1988-11-30