Créé le 28 décembre 1993
L'arrêté du 30 novembre 1988 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 1993
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-11-30
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 28 décembre 1993
L'arrêté du 30 novembre 1988 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile est abrogé.