Arrêté du 15 décembre 1993

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les cycles de formation débutant après le 1er janvier 1994.

A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent arrêté demeurent régies par les dispositions antérieures.

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En vigueur depuis le 28 décembre 1993

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les cycles de formation débutant après le 1er janvier 1994.

A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent arrêté demeurent régies par les dispositions antérieures.

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