Créé le 28 décembre 1993
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les cycles de formation débutant après le 1er janvier 1994.
A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent arrêté demeurent régies par les dispositions antérieures.
A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent arrêté demeurent régies par les dispositions antérieures.