Arrêté du 15 décembre 1993

Article 2

Abrogé1 juin 1998

Créé le 1 septembre 1994

L'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à la fixation du temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-05-05

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juin 1998

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au dimanche 31 mai 1998