Abrogé1 juin 1998
Créé le 1 septembre 1994
Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Créé le 1 septembre 1994
cite
Abrogé depuis le lundi 1 juin 1998
En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au dimanche 31 mai 1998