Arrêté du 15 décembre 1993

Article 1

Abrogé1 juin 1998

Créé le 1 septembre 1994

Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-12-15 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juin 1998

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au dimanche 31 mai 1998