JORF n°298 du 23 décembre 1992

Art. 3. - Le comité médical mentionné à l'article 1er du présent arrêté est compétent pour l'ensemble des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications.
Les fonctionnaires du service national des radiocommunications relèvent,
selon le droit commun, du comité médical départemental du lieu où ils exercent leurs fonctions.


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Version 1

Art. 3. - Le comité médical mentionné à l'article 1er du présent arrêté est compétent pour l'ensemble des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications.

Les fonctionnaires du service national des radiocommunications relèvent,

selon le droit commun, du comité médical départemental du lieu où ils exercent leurs fonctions.