Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des terminologies administratives
Résumé Cet article change les noms des responsables de la jeunesse et des sports.
Aux articles 7 et 17 de l'arrêté du 15 décembre 1976 susvisé, les mots : « direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » et « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés, respectivement, par les mots : « direction générale de la cohésion sociale » et « directeur général de la cohésion sociale ».
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