Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1976
Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2021 met à jour deux articles d'un arrêté plus ancien
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 1976Art. 7 → Version 4Arrêté du 15 décembre 1976Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 1976Art. 7, Art. 17