Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 1976

Art. 7, Art. 17

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Changement d'autorité pour le certificat d'aptitude à l'enseignement des aveugles

Résumé. Le certificat d'aptitude à l'enseignement des aveugles et déficients visuels est désormais délivré par le directeur général de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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