En vigueur depuis le 13 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les attributions individuelles pour 2026
Résumé. Un arrêté fixe les montants des attributions individuelles pour les collectivités territoriales en 2026 et précise qu'il sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.