Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire en Martinique est forcé de quitter son poste.
M. NOGUIER (Gregory, Jacques, Ernest), notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est déclaré démissionnaire d'office.