Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des médicaments remboursés
La liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration de chiffre d'affaires et autorisation temporaire pour les spécialités pharmaceutiques), dans les conditions prévues par cet article et les articles R. 163-59 (Autorisation des médicaments en association) à R. 163-64 (Conditions de retrait d'autorisation pour les médicaments) du même code, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.