Arrêté du 15 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration de chiffre d'affaires et autorisation temporaire pour les spécialités pharmaceutiques), dans les conditions prévues par cet article et les articles R. 163-59 (Autorisation des médicaments en association) à R. 163-64 (Conditions de retrait d'autorisation pour les médicaments) du même code, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, en suivant les règles prévues par le code de la sécurité sociale.

La liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration de chiffre d'affaires et autorisation temporaire pour les spécialités pharmaceutiques), dans les conditions prévues par cet article et les articles R. 163-59 (Autorisation des médicaments en association) à R. 163-64 (Conditions de retrait d'autorisation pour les médicaments) du même code, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Historique des versions

Source : Légifrance