Arrêté du 15 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté prenant effet à la date de signature du présent acte.

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En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Remplacement d’une annexe relative aux emplois bonifiés

Résumé. L’annexe fixant les emplois ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de ville est remplacée par celle prévue dans le présent arrêté, qui s’applique à l’enveloppe budgétaire allouée à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté prenant effet à la date de signature du présent acte.

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Source : Légifrance