En vigueur depuis le 24 avril 2025
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Bénéfices aux fonctionnaires concernés par la restructuration
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de service et droits des employés) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
2° Du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.