Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides pour les fonctionnaires lors d'une restructuration)Art. 2Aides pour les fonctionnaires lors d'une restructurationLes fonctionnaires touchés par la fermeture de l'abattoir Charal et la réorganisation du service vétérinaire peuvent recevoir des aides financières. est ouvert à compter 25 décembre 2024 et jusqu'au 1er septembre 2026.
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Période d’ouverture des bénéfices de l’article 2
Résumé. Les personnes touchées peuvent bénéficier des aides entre le 25 décembre 2024 et le 1er septembre 2026.
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides pour les fonctionnaires lors d'une restructuration)Art. 2Aides pour les fonctionnaires lors d'une restructurationLes fonctionnaires touchés par la fermeture de l'abattoir Charal et la réorganisation du service vétérinaire peuvent recevoir des aides financières. est ouvert à compter 25 décembre 2024 et jusqu'au 1er septembre 2026.