Arrêté du 15 avril 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositifs listés en annexe 1 sont décrits dans le système de gestion de la sécurité défini au 10 de l'article R. 3151-1 du code des transports (Définitions des systèmes de transport routier automatisé).

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En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Description des dispositifs annexes via le système sécuritaire

Résumé. Les équipements listés en annexe sont détaillés dans le cadre du système de sécurité défini à l’article R 3151‑1.

Les dispositifs listés en annexe 1 sont décrits dans le système de gestion de la sécurité défini au 10 de l'article R. 3151-1 du code des transports (Définitions des systèmes de transport routier automatisé).

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