Arrêté du 15 avril 2025

Article 1

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Article 1

Les précisions du présent arrêté apportées à la réglementation technique et de sécurité, telles que mentionnées à l'article R. 3152-31 du code des transports (Précision des règles de sécurité pour les transports automatisés), s'appliquent aux systèmes de transport routiers automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule pour le transport en commun de personnes.

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En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Précisions réglementaires sur les transports routiers automatisés

Résumé. Ce texte précise que le ministre peut détailler les règles techniques et de sécurité pour les véhicules totalement automatisés utilisés dans le transport public.

Les précisions du présent arrêté apportées à la réglementation technique et de sécurité, telles que mentionnées à l'article R. 3152-31 du code des transports (Précision des règles de sécurité pour les transports automatisés), s'appliquent aux systèmes de transport routiers automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule pour le transport en commun de personnes.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2025

Source : Légifrance