En vigueur depuis le 19 avril 2025
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Précisions réglementaires sur les transports routiers automatisés
Les précisions du présent arrêté apportées à la réglementation technique et de sécurité, telles que mentionnées à l'article R. 3152-31 du code des transports (Précision des règles de sécurité pour les transports automatisés), s'appliquent aux systèmes de transport routiers automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule pour le transport en commun de personnes.