Arrêté du 15 avril 2025

Article 3

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Article 3

Les procédures listées en annexe 2 sont décrites dans le système de gestion de la sécurité défini au 10 de l'article R. 3151-1 du code des transports (Définitions des systèmes de transport routier automatisé).

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En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Description des procédures annexes dans le système de sécurité

Résumé. L’article indique que les procédures mentionnées à l’annexe 2 sont intégrées au système de gestion de la sécurité décrit à l’article R 3151‑1 du code des transports.

Les procédures listées en annexe 2 sont décrites dans le système de gestion de la sécurité défini au 10 de l'article R. 3151-1 du code des transports (Définitions des systèmes de transport routier automatisé).

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