Article R3152-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision de la réglementation technique et de sécurité des systèmes de transport routier automatisés
Résumé Les règles pour les systèmes de transport routier automatisés peuvent être précisées par le ministre des Transports.
La réglementation technique et de sécurité applicable aux systèmes de transport routier automatisés régis par le présent titre peut être précisée par arrêté du ministre chargé des transports.
1 version