Arrêté du 15 avril 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 68

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Obligation de procédure pour les lampes autonomes dans les véhicules automatisés

Résumé. Les exploitants de véhicules automatisés doivent maintenant prévoir une procédure pour le fonctionnement et la surveillance des lampes autonomes.

A modifié les dispositions suivantes :

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