JORF n°0093 du 18 avril 2025

Article 10

Article 10

Dispositif éthylotest antidémarrage.
A l'article 70 bis de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, au dernier alinéa, après les mots : « véhicule de collection », sont insérés les mots « et aux véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule. »


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Version 1

Dispositif éthylotest antidémarrage.

A l'article 70 bis de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, au dernier alinéa, après les mots : « véhicule de collection », sont insérés les mots « et aux véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule. »