Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des exceptions pour les autocars sans éthylotest antidémarrage
Résumé. Les autocars de transport en commun n'ont plus besoin d'un éthylotest antidémarrage s'ils sont totalement automatisés sans conducteur.
A modifié les dispositions suivantes :