Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation d'éclairage pour les transports automatisés
Résumé. Les véhicules de transport en commun automatisés doivent avoir une procédure pour allumer leurs feux d'accès, même sans conducteur.
A modifié les dispositions suivantes :