Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de signalement pour les boîtes de premiers secours dans les véhicules automatisés
Résumé. Les exploitants de véhicules automatisés doivent maintenant signaler si la boîte de premiers secours est retirée ou absente.
A modifié les dispositions suivantes :