JORF n°0093 du 18 avril 2025

Article 7

Article 7

Boîte de premier secours.
Après le dernier alinéa de l'article 65 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure permettant d'avertir du retrait ou de l'absence de la boîte de secours dans son emplacement pendant la circulation du véhicule. Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation. »


Historique des versions

Version 1

Boîte de premier secours.

Après le dernier alinéa de l'article 65 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure permettant d'avertir du retrait ou de l'absence de la boîte de secours dans son emplacement pendant la circulation du véhicule. Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation. »