Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'équipement en extincteurs pour les transports en commun
Résumé. Les véhicules de transport en commun doivent avoir des extincteurs bien placés, avec des règles spéciales pour les véhicules sans conducteur.
A modifié les dispositions suivantes :