JORF n°0093 du 18 avril 2025

Article 6

Article 6

Extincteur.
A l'article 64 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Chaque véhicule doit être », est inséré le mot : « équipé » ;
2° Après le deuxième alinéa de l'article 64 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure relative à l'avertissement de la survenue de l'absence des extincteurs dans leur emplacement pendant la circulation du véhicule. Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation. »


Historique des versions

Version 1

Extincteur.

A l'article 64 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Chaque véhicule doit être », est inséré le mot : « équipé » ;

2° Après le deuxième alinéa de l'article 64 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure relative à l'avertissement de la survenue de l'absence des extincteurs dans leur emplacement pendant la circulation du véhicule. Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation. »