Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du signalement des défectuosités pour les véhicules automatisés
Résumé. Les transporteurs doivent maintenant signaler les défectuosités différemment pour les véhicules sans conducteur.
A modifié les dispositions suivantes :