Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation d'éthylotest antidémarrage pour les autocars automatisés
Résumé. Les autocars pour enfants sans conducteur ne doivent plus avoir d'éthylotest antidémarrage.
A modifié les dispositions suivantes :