Arrêté du 15 avril 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 75 bis

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Suppression de l'obligation d'éthylotest antidémarrage pour les autocars automatisés

Résumé. Les autocars pour enfants sans conducteur ne doivent plus avoir d'éthylotest antidémarrage.

A modifié les dispositions suivantes :

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