Arrêté du 15 avril 2025

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 78

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Modification des règles d'accompagnement dans les véhicules automatisés

Résumé. Les véhicules automatisés sans conducteur doivent avoir un accompagnateur pour plus de huit personnes en fauteuil roulant et ne peuvent pas transporter plus de quinze personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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