Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accompagnement dans les véhicules automatisés
Résumé. Les véhicules automatisés sans conducteur doivent avoir un accompagnateur pour plus de huit personnes en fauteuil roulant et ne peuvent pas transporter plus de quinze personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :