Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les transports scolaires automatisés
Résumé. Les véhicules scolaires automatisés sans conducteur doivent avoir un accompagnateur et suivre des règles de sécurité strictes.
A modifié les dispositions suivantes :