Arrêté du 15 avril 2025

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 75

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Modification des règles de sécurité pour les transports scolaires automatisés

Résumé. Les véhicules scolaires automatisés sans conducteur doivent avoir un accompagnateur et suivre des règles de sécurité strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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