Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une procédure d'alerte pour les brise-vitres des bus automatisés
Résumé. Les bus automatisés doivent maintenant avoir une procédure d'alerte si les brise-vitres sont manquants ou retirés.
A modifié les dispositions suivantes :