Arrêté du 15 avril 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 74

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Ajout d'une procédure d'alerte pour les brise-vitres des bus automatisés

Résumé. Les bus automatisés doivent maintenant avoir une procédure d'alerte si les brise-vitres sont manquants ou retirés.

A modifié les dispositions suivantes :

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