Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de voyager debout dans les transports automatisés
Résumé. Les passagers des transports automatisés sans conducteur doivent rester assis, et les exploitants doivent afficher cette règle.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982Art. 71 bis : Interdiction de voyager debout dans les transports automatisés
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. 71 bis