Arrêté du 15 avril 2025

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 71 bis

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Interdiction de voyager debout dans les transports automatisés

Résumé. Les passagers des transports automatisés sans conducteur doivent rester assis, et les exploitants doivent afficher cette règle.

A créé les dispositions suivantes :

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