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Arrêté du 16 avril 2025

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des frais de scolarité pour certains pays

Résumé. Les frais de scolarité pour les enfants résidant dans certains pays du rythme sud sont mis à jour à partir du 1ᵉʳ avril 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification des frais de scolarité pour les enfants résidant à l'étranger

Résumé. Les frais de scolarité et les droits de première inscription pour les enfants résidant dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 2 → Version 15
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Vigueur du nouvel arrêt

Résumé. Cet arrêté prend effet le 1ᵉʳ avril 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2025.

En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une règle existante

Résumé. On change une règle qui existait déjà dans un ancien décret.

Fait le 16 avril 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Arrêté du 16 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe