Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2008 > > Art. Annexe 2 > >
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2025.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
A. Morois
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu