Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report de la date limite d'application des stipulations financières pour les avenants de l'année 2023
Résumé. La date limite d'application des stipulations financières des avenants annuels pour l'année 2023 est reportée du 30 avril au 31 mai.
A modifié les dispositions suivantes :