Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2022 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche, pour une durée de 3 ans ;
Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 20 novembre 2023 concernant les comités de l'Aisne, de la Charente-Maritime, d'Eure-et-Loir, de la Nièvre, des Pyrénées-Atlantiques et de la Savoie ;
Vu les avis des préfectures concernées,
Arrête :
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2022 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Vidot