JORF n°0097 du 25 avril 2024

Arrêté du 15 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche, pour une durée de 3 ans ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 20 novembre 2023 concernant les comités de l'Aisne, de la Charente-Maritime, d'Eure-et-Loir, de la Nièvre, des Pyrénées-Atlantiques et de la Savoie ;

Vu les avis des préfectures concernées,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2022 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Vidot