Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des zones géographiques et des coefficients pour la sécurité sociale
Résumé Les coefficients géographiques pour la sécurité sociale sont indiqués dans une annexe.
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe III du présent arrêté.
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