Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 19 au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Résumé Tout le monde doit suivre les règles de l'avenant n° 19 pour la retraite AGIRC-ARRCO.
Sont rendues obligatoires, conformément aux dispositions de l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
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