Arrêté du 15 avril 2024

Article 2

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Article 2

Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé (Fixation des tarifs journaliers des établissements de santé pour 2022-2025) sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Mise à jour des annexes sur la tarification hospitalière

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2024 met à jour les annexes d'un précédent arrêté de décembre 2021 concernant la tarification des soins hospitaliers.

Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé (Fixation des tarifs journaliers des établissements de santé pour 2022-2025) sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

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