En vigueur depuis le 18 avril 2024
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Mise à jour des annexes sur la tarification hospitalière
Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé (Fixation des tarifs journaliers des établissements de santé pour 2022-2025) sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.