Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la période de convergence des tarifs journaliers
Résumé. Les tarifs journaliers des établissements de santé convergent plus tôt, et certaines activités sont exemptées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2021Art. 1 : Tarification des établissements de santé (2022-2025)
→ Version 2 : Précision des catégories d'établissements et ajustement des références légalesArrêté du 28 décembre 2021Art. 2 : Calcul des tarifs journaliers dans les établissements de santé
→ Version 3 : Modification des délais et conditions d'application du coefficient de transition
→ Version 2 : Précision des catégories d'établissements et ajustement des références légalesArrêté du 28 décembre 2021Art. 2 : Calcul des tarifs journaliers dans les établissements de santé
→ Version 3 : Modification des délais et conditions d'application du coefficient de transition
- Arrêté du 28 décembre 2021Art. 1, Art. 2