Arrêté du 15 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2021

Art. 1, Art. 2

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Avance de la période de convergence des tarifs journaliers

Résumé. Les tarifs journaliers des établissements de santé convergent plus tôt, et certaines activités sont exemptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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