JORF n°0089 du 16 avril 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition et fonctionnement du jury du diplôme de professeur d'enseignement adapté

Résumé Le jury décide qui obtient le diplôme de professeur pour les jeunes malvoyants.

Le jury du diplôme constitué conformément à l'article 4 du décret du 15 avril 2024 susvisé se prononce sur les épreuves du diplôme à l'exception de celles qui ont déjà été validées ou qui ont fait l'objet d'une décision de dispense.
En l'absence du président désigné, la présidence est assurée dans l'ordre de nomination du jury du diplôme. La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Le jury du diplôme valide les épreuves au vu des propositions de la commission de jury mentionnée à l'article 11, des examinateurs des épreuves de pratique professionnelle et du livret de formation du candidat. Il établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels.


Historique des versions

Version 1

Le jury du diplôme constitué conformément à l'article 4 du décret du 15 avril 2024 susvisé se prononce sur les épreuves du diplôme à l'exception de celles qui ont déjà été validées ou qui ont fait l'objet d'une décision de dispense.

En l'absence du président désigné, la présidence est assurée dans l'ordre de nomination du jury du diplôme. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Le jury du diplôme valide les épreuves au vu des propositions de la commission de jury mentionnée à l'article 11, des examinateurs des épreuves de pratique professionnelle et du livret de formation du candidat. Il établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels.