Arrêté du 15 avril 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commencent à la rentrée scolaire 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance