Créé le 1 septembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 17 janvier 2019
Résumé. Les règles de l'arrêté de 2019 ont été mises à jour en avril 2022.
1°, 2° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2019Art. 1
- Arrêté du 17 janvier 2019
3° Dans l'intitulé de l'annexe 2, les mots : " de première générale " sont remplacés par les mots : " des premières générale et technologique ".