Créé le 1 septembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté et publication au JORF
Résumé. Le directeur doit suivre cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.