Créé le 24 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des articles 1 et 2
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux premières et deuxième années à partir de la rentrée 2022-2023, et aux troisièmes années à partir de la rentrée 2023-2024.