En vigueur depuis le 24 avril 2022
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Entrée en vigueur des articles 1 et 2
Les articles 1er (Programmes de la licence professionnelle « Bachelor Universitaire de Technologie ») et 2 (Programmes nationaux des spécialités de licence professionnelle) entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en 1re et 2e années de formation et à compter de la rentrée universitaire 2023-2024 pour ceux qui entrent en 3e année de formation.