Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des articles précédents
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent à partir de septembre 2022 pour les premières et deuxièmes années, et à partir de septembre 2023 pour les troisièmes années.
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en 1re et 2e années de formation et à compter de la rentrée universitaire 2023-2024 pour ceux qui entrent en 3e année de formation.
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