Arrêté du 15 avril 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2021 susvisé (Modification des campus des métiers et qualifications) est remplacée par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2022

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Remplacement de l'annexe

Résumé. L'annexe de juillet 2021 est remplacée par les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 15 avril 2022.

L'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2021 susvisé (Modification des campus des métiers et qualifications) est remplacée par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2022

Source : Légifrance