Arrêté du 15 avril 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Ajout de nouveaux campus des métiers et des qualifications) est remplacée par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2022

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Mise à jour des annexes

Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2020 sont remplacées par les nouvelles annexes.

L'annexe de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Ajout de nouveaux campus des métiers et des qualifications) est remplacée par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2022

Source : Légifrance