Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes dans un article antérieur
Résumé Les mots 'la liste' et 'annexe' dans un arrêté précédent ont été changés en 'les listes' et 'annexes'.
A l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé, les mots : « la liste » sont remplacés par les mots : « les listes » et le mot : « annexe » est remplacé par le mot : « annexes ».
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