Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de réparation des équipements de bord pour les navires de pêche
Résumé. Les capitaines de navires de pêche doivent réparer leur équipement défectueux avant le prochain départ, avec des délais étendus pour la petite pêche et la pêche côtière.
A modifié les dispositions suivantes :