Arrêté du 15 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2017

Art. 16

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Obligation d'équipement en solution de secours pour les navires

Résumé. Les navires utilisant un journal de pêche électronique doivent être équipés d'une solution de secours dans les 6 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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