JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journalisation des actions sur la plateforme ESCALE V2

Résumé Les actions sur la plateforme ESCALE V2 sont enregistrées avec des détails précis et conservées pendant un an.

La plate-forme ESCALE V2 est synchronisée sur les serveurs de temps du système d'information de la DGFIP, eux-mêmes synchronisés sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international. Les actions réalisées sur la plate-forme ESCALE V2 sont journalisées. Les informations enregistrées dans ces journaux sont, notamment :

- adresses de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier ;
- date, heure, minute et seconde des opérations d'identification et authentification, de mise à disposition d'un fichier, de téléchargement d'un fichier, et de suppression d'un fichier ;
- empreinte électronique calculée par la plate-forme pour le fichier transmis ;
- taille du fichier.

La durée de conservation de ces journaux est d'un an. A l'issue de ce délai, ils sont supprimés de manière automatique.


Historique des versions

Version 1

La plate-forme ESCALE V2 est synchronisée sur les serveurs de temps du système d'information de la DGFIP, eux-mêmes synchronisés sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international. Les actions réalisées sur la plate-forme ESCALE V2 sont journalisées. Les informations enregistrées dans ces journaux sont, notamment :

- adresses de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier ;

- date, heure, minute et seconde des opérations d'identification et authentification, de mise à disposition d'un fichier, de téléchargement d'un fichier, et de suppression d'un fichier ;

- empreinte électronique calculée par la plate-forme pour le fichier transmis ;

- taille du fichier.

La durée de conservation de ces journaux est d'un an. A l'issue de ce délai, ils sont supprimés de manière automatique.